Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DRAINOCHAPE
APPIA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1282439
Date de dépôt :
22/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/2014

Présentation de la marque DRAINOCHAPE

Déposée le 22 août 1984 par la Société Anonyme (SA) APPIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DRAINOCHAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPIA domicilié(e) 143, avenue de Verdun,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2270569) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 094 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2270569) - 75008 - France.

La marque DRAINOCHAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DRAINOCHAPE est expirée depuis le 22 août 2014.

APPIA a également déposé les autres marques suivantes : Vis Bgf , APPIA , RONDELYNE DE PROVENCE , MODULOCHAPE , L.T.A. , ACROSABLE , LE PROGRES EN ROUTE , ISARDROME , INDUSCHAPE , TAPIPHONE


APPIA Société Anonyme - 143, avenue de Verdun,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2270569) - 92130 - France - SIREN 542094792


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2270569) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2034940 - Publication au BOPI 1994-31

Renouvellement sans limitation le 10 août 2004 n°2270569 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04

Inscription le 22 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333209 - Publication au BOPI 2001-10-22

Inscription le 5 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°205672 - Publication au BOPI 1996-09-05

Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°58470 - Publication au BOPI 1991-12-16

Matériaux pour la construction de routes.